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Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) remplace l’allocation de présence parentale (APP).
Elle vous permet d’arrêter ponctuellement votre activité professionnelle afin de vous occuper de votre enfant ; dans le cas où celui çi est gravement malade et qu’il nécessite la présence d’un parent à ses côtés.
Elle est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de 3 ans.
3 ans au cours desquels, vous pouvez bénéficier au maximum de 310 allocations journalières.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Vous devez interrompre ponctuellement votre activité professionnelle.
- Si vous êtes salarié(e), vous devez bénéficier d’un congé de présence parentale dont vous aurez fait la demande préalable auprès de votre employeur.
- Si vous êtes au chômage, l’ASSEDIC suspendra vos indemnités durant la perception de l’Ajpp.
Quand vous ne percevrez plus l’Ajpp, l’ASSEDIC reprendra le versement aux mêmes conditions qu’avant. - Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Ajpp.
- Un médecin doit certifier la nécessité d’une présence soutenue d’un parent.
- Le droit à l’Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l’assurance maladie dont dépend votre enfant. Pour cela, vous devez fournir un certificat médical détaillé sous pli cacheté que votre CAF transmettra au contrôle médical.
Les démarches à effectuer ?
- Si vous êtes salarié(e)
Dans ce cas vous devez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’informer de votre volonté de bénéficier d’un congé de présence parentale, au moins 15 jours avant le début du congé ou du temps partiel.
Vous accompagnerez votre demande d’un certificat médical.
- Comment demander l’APP ?
Un formulaire de demande et de certificat médical est disponible auprès de votre CAF.
Montant (barême en vigueur jusqu’au 31 12 2006)
- Complément pour frais
Soumis à conditions de ressources, il peut être versé en cas de dépenses, liées à l’état de santé de l’enfant, supérieures ou égales à 100,02 €.
Le complément mensuel est alors de 99,52 €.
Plafonds de ressources :
| | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants | par enfant supplémentaire |
| Couple avec un seul revenu | 18563 € | 22276 € | 26731 € | + 4455 € |
Parent isolé
ou couple avec deux revenus | 24532 € | 28245 € | 32700 € | + 4455 € |
Les cumuls impossibles
Vous ne pouvez pas percevoir en même temps :
- des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, adoption ou accident du travail.
- l’allocation de remplacement pour maternité ou l’allocation forfaitaire de repos maternel.
- l’allocation parentale d’éducation.
- complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (pour l’enfant concerné par la demande d’Ajpp).
- complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant.
- une pension de retraite ou d’invalidité.
- l’allocation parentale d’éducation.
- l’allocation pour adulte handicapé.