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Vos droits

Page mise à jour le dimanche 1er octobre 2006.

Cette rubrique rassemble des articles sur différents points administratifs.

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Articles attachés à cette rubrique :

L’Assurance Maladie
Publié le : 17 octobre 2004 par Laurent Petr

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Frais de maladie remboursés à 100%
Demande d’exonération de Ticket Modérateur au titre de l’ALD (Affection de Longue Durée = liste des 30 maladies retenues par la Sécurité Sociale).
A ce titre, tous (...) Lire la suite...


Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Publié le : 1er octobre 2006 par Corinne Fournigault

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Depuis le 1er janvier 2006, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) remplace l’allocation d’éducation spéciale (Aes).
Qu’est-ce que c’est ?
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (...) Lire la suite...


Allocation journalière de présence parentale
Publié le : 1er octobre 2006 par Corinne Fournigault

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Depuis le 1er mai 2006, l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) remplace l’allocation de présence parentale (APP).
Elle vous permet d’arrêter ponctuellement votre activité (...) Lire la suite...


Aide aux adultes de plus de 20 ans
Publié le : 1er octobre 2006 par Corinne Fournigault

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Les décisions La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Depuis 2006, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph) remplace la Commission (...) Lire la suite...


Travail à temps partiel
Publié le : 31 décembre 1996 par FLE

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A compter du 1er janvier 1995, un décret a institué un droit au travail à temps partiel pour les salariés justifiant d’une ancienneté minimale d’un an.
Le temps partiel a une durée de six mois ou (...) Lire la suite...


Invalidité
Publié le : 31 décembre 2000 par FLE

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Avantages fiscaux
La carte d’invalidité à 80 % vous donne droit pour l’enfant malade à 1 part au lieu d’une demi-part, dans votre déclaration d’impôts sur le revenu.
Pour les familles non imposables (...) Lire la suite...


Aides extra légales
Publié le : 31 décembre 2002 par FLE

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Différentes structures peuvent offrir une aide exceptionnelle
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.) ou régimes particuliers (M.S.A.) : Prestations supplémentaires ou extra légales. (...) Lire la suite...